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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE DE PRODUCTEURS DE MAILLY CHAMPAGNE
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JACKIE HUTASSE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JACKIE HUTASSE
SOCIETE DE PRODUCTEURS DE MAILLY CHAMPAGNE, société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
94507205
Date de dépôt :
18/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2024

Présentation de la marque JACKIE HUTASSE

Déposée le 18 février 1994 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE DE PRODUCTEURS DE MAILLY CHAMPAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JACKIE HUTASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE DE PRODUCTEURS DE MAILLY CHAMPAGNE domicilié(e) 28, rue de la Libération - 51500 - MAILLY CHAMPAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 394 763 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque JACKIE HUTASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JACKIE HUTASSE est expirée depuis le 18 février 2024.

SOCIETE DE PRODUCTEURS DE MAILLY CHAMPAGNE a également déposé les autres marques suivantes : JEHAN de MAILLY , MAILLY GRAND CRU , COMPOSITION PARCELLAIRE , , CASSIOPEE , LES ECHANSONS , CHARLES PETIT ET CIE , MAILLY , DEMAILLY ,


SOCIETE DE PRODUCTEURS DE MAILLY CHAMPAGNE, société coopérative agricole à capital variable - 28, rue de la Libération - 51500 - MAILLY CHAMPAGNE - France - SIREN 780394763


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-23

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2004 n°2256671 - Publication au BOPI 2004-01-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2013 n°2545188 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)